Conditions générales de vente
et d'utilisation du site internet www.litiere-cheval.com
Applicables à compter du 01.09.2024
1 - DEFINITIONS
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour commander des Produits.
« litiere-cheval.com » : ECOBOX SARL – 43 Route de Neufchâtel – 76440 Sommery – France (02.35.90.54.17 – sarlecobox@gmail.com), pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Produit » : bien vendu par litiere-cheval.com sur le Site et consistant notamment en une gamme complète de litières pour chevaux (principalement des copeaux de bois et de la litière de lin) tels que définis plus précisément sur le Site.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.litiere-cheval.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
2 - CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation ». L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de litiere-cheval.com et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
3 - DESCRIPTION DES SERVICES
3.1 Objet du Site
Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.
3.2 Spécificité des Produits
Les Produits commercialisées sur le Site ne sont pas destinés à la consommation (ingestion alimentaire). Les Clients sont informés qu’ils doivent conserver en permanence un lest alimentaire suffisant pour leurs animaux (chevaux) et veiller à ce que leurs animaux ne consomment pas (n’ingèrent pas) les litières industrielles telles que les litières lin et bois. Le cas échéant, litiere-cheval.com recommande aux Clients d’arroser les Produits avec de l’eau vinaigrée ou grésillée afin de limiter le risque d’ingestion des Produits par les chevaux.
Litiere-cheval.com recommande aux Clients qui souhaiteraient utiliser la litière de lin, les copeaux de bois ou toutes autres produits de litiere-cheval.com pour la première fois comme litière pour leurs animaux (chevaux) de surveiller attentivement que leurs animaux n’essaient pas d’ingérer la litière.
litiere-cheval.com rappelle qu’il est nécessaire de mettre du foin à volonté (environ 10 à 15 Kg par jour pour un cheval au box la majorité du temps) pour conserver le lest alimentaire suffisant afin que votre cheval ne soit pas tenté de consommer n’importe laquelle des litières de substitution.
4 - ETAPES DE LA COMMANDE
4.1 Commande
Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
4.2. Validation de la commande par l’Internaute
En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu’ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.
Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accèderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.
4.3. Paiement par le Client
Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.
4.4. Confirmation de la commande par litiere-cheval.com
Une fois le paiement effectivement reçu par litiere-cheval.com, ce dernier s’engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 72 heures. Dans le même délai, litiere-cheval.com s’engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.
Lorsque la situation financière du Client se détériore, litiere-cheval.com se réserve le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger du Client les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au moment du paiement complet de notre facture.
5 - PRIX - PAIEMENT
5.1. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la consultation et de la commande si elle passée instantanément. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par litiere-cheval.com. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la consultation et de la commande si elle est passée instantanément et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, incluant pour la plupart des produits les frais de livraison qui sont variables en fonction du choix du mode de livraison. (Pour quelques produits spécifiques les prix indiqués sur le Site sont hors frais de livraison, dans ce cas cela sera indiqué clairement avant toute validation de commande).
5.2 Modes et facilités de paiement
5.3. Facturation
litiere-cheval.com adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
Si le Client ne reçoit pas sa facture par voie électronique, le Client peut y avoir accès directement sur le site en se connectant à son compte.
5.4. Défaut de paiement
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.
En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client.
5.5. Réserve de propriété
Les Produits vendus et livrés restent la propriété de la SARL ECOBOX litiere-cheval.com jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
6 - Réclamation - Rétractation - Garantie
Le présent article est applicable au Client ayant la qualité de consommateur au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation et au Client professionnel bénéficiant de la protection visée à l’article L.221-3 du même code.
6.1. Service clientèle
Le service clientèle du Site est accessible aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, litiere-cheval.com s’engage à apporter une réponse sous 15 jours ouvrés. (Ce délai peut être rallongé lorsque la société est fermé pour les congés annuels – 4 semaines au mois d’août et la semaine de Noël)
6.2. Droit de rétractation – Vente à distance
6.2.1 Conditions d’exercice du droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter soit du jour où le contrat à distance est conclu pour les contrats relatifs à la fourniture d’une prestation de service et/ou à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, soit de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La décision de rétractation devra être notifiée à litiere-cheval.com aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Le Client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales. En tout état de cause, litiere-cheval.com adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.
Ensuite litiere-cheval.com communiquera au Client l’adresse du dépôt pour le retour de la marchandise et litiere-cheval.com adressera le devis du transporteur homologué* par ses soins pour le retour de la marchandise.
* obligatoirement un transporteur équipé de camion avec chariot embarqué pour recharger les palettes sans du tout les abimer.
6.2.2 Effets du droit de rétractation
Le Client renvoie ou restitue les produits au professionnel ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits de litiere-cheval.com n’étant pas facilement manipulables (palettes hautes et lourdes), le Client en cas de renvoie devra obligatoirement contacter litiere-cheval.com pour être mis en relation et totalement à ses frais avec un transporteur homologué par litiere-cheval.com où les camions sont équipés d’un chariot embarqué à moteur afin que le chauffeur se charge lui-même du rechargement de la marchandise chez le Client. (par exemple la société de transport CARGOMATIC basée à 53960 Bonchamp-lès-Laval tel : 02 43 56 83 83)
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le cas échéant, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération en totalité des Produits en excellents états ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des Produits par un transporteur agréé par litiere-cheval.com (équipé d’un chariot embarqué à moteur pour effectuer le rechargement des palettes chez le Client), au plus tôt des deux évènements. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L.221-24 du Code de la consommation.
Le cas échéant et si possible, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client. Cependant, le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison homologué par litiere-cheval.com pour le renvoie des produits.
Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client et obligatoirement avec un transporteur homologué par litiere-cheval.com (le Client sera mis en relation par l’intermédiaire de litiere-cheval.com avec un transporteur homologué pour le renvoie de la marchandise et le Client devra régler directement le transporteur par virement avant le rechargement de la marchandise), équipé obligatoirement d’un chariot motorisé à moteur pour le rechargement des palettes.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit et de ses emballages résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.
Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales.
6.2.3 Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons pratiques, logistiques, d’hygiène ou de protection de la santé ;
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n’exerce son droit de rétractation.
6.3. Résolution du contrat sur l’initiative du Client
Le Client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant 25 jours ouvrés. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.
La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure (grève des transports, pénurie de matière première, confinement…). En pareil cas, le Client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre de litiere-cheval.com et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
6.4. Garanties
6.4.1 Garantie des vices et défaut apparents
Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de deux jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le Client ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce.
6.4.2 Garantie des vices et défauts cachés
Les Clients disposent d’une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1386-1 et s. du Code civil).
Les Clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d’une garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation).
La garantie des vices cachés consiste pour le vendeur à garantir l’acheteur des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine (litières pour chevaux), ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641 du Code civil).
6.4.3 Retour
Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au Client de retourner le produit à l’adresse d’un des dépôts de litiere-cheval.com et avec un transporteur homologué par litiere-cheval.com (équipé de chariot embarqué pour le rechargement des colis et des palettes), accompagné d’une lettre explicative en demandant soit la réparation, soit l’échange, soit le remboursement.
Les frais de retour du Produit demeurent à la charge du Client qui devra obligatoirement prendre un transporteur homologué par litiere-cheval.com (équipé de chariot embarqué pour le rechargement des colis et des palettes), sauf pour les Clients consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité des articles L. 217-1 et suivants Code de la consommation.
7 - ESPACE PERSONNEL
7.1 Création de l’espace personnel
La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d’un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l’espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
Lors de la création de l’espace personnel, l’Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L’Internaute s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, litiere-cheval.com ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d’un Internaute.
Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.
7.2 Contenu de l’espace personnel
L’espace personnel permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.
litiere-cheval.com s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
7.3 Suppression de l’espace personnel
litiere-cheval.com se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de litiere-cheval.com ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour litiere-cheval.com, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.
8 - Livraison
8.1 Frais de livraison
Sur le site litiere-cheval.com, pour la plupart des produits, les prix indiqués comprennent les frais de livraison.
Les frais de livraison sont d’ailleurs très variables suivant les différents modes de livraison, c’est pourquoi les prix franco des produits sont variables suivant le mode de livraison sélectionné et choisi par le Client avec déchargement motorisé, avec déchargement manuel, avec déchargement pas les soins du Client avec son propre matériel…).
Quoi qu’il en soit les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine (sauf pour la Corse que nous ne savons pas livré). Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.
Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.
8.2 Modes de livraison
Avant de pouvoir consulter les prix des produits avec les frais de livraison inclus, le Client devra sélectionner le mode de livraison qui correspondra à ses besoins et à ses attentes , il est impératif que le Client sélectionne le mode de livraison adapté pour que la livraison se passe correctement. En aucun cas, litiere-cheval.com ne pourra être tenu responsable du choix des Clients.
Litiere-cheval.com recommande aux Clients de contacter le service commercial au 02.35.90.54.17 s’ils ont besoins d’aide pour sélectionner le mode de livraison qui sera le mieux adapté à leurs besoins.
Le Client devra sélectionner un mode de livraison parmi tous les modes de livraison proposés au moment de la commande dans la boutique.
Tous les prix affichés de nos litières incluent les frais de livraison. Il est donc important de sélectionner le mode de livraison qui répondra le mieux à vos besoins et à vos attentes.
(IMPORTANT -> les prix varient en fonction de la litière, de la quantité et du mode de livraison sélectionné).
8.3 Délai de livraison
Les délais de livraison mentionnés ou prévus, notamment lors de la commande, ont un caractère purement indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client d’annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les commandes sont généralement livrées dans un délai de 7 à 20 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par litiere-cheval.com.
Les délais de livraison se trouvent également rallongés pendant les périodes de fermeture de l’entreprise (4 semaines au mois d’août et 1 semaine à Noël).
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 20 jours ouvrés, dans ce cas le Client sera contacté rapidement par le service commercial de litiere-cheval.com
Les délais de livraison mentionnés ou prévus, ont un caractère purement indicatif, car il arrive à certains périodes de l’année que les transporteurs soient débordés, de ce cas les délais sont rallongés, litiere-cheval.com ne peut en aucun cas être tenu responsable du non-respect des délais de livraison mentionnés ou prévus et ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.
8.4 Colis détérioré
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le mentionner sur la lettre de voiture (CMR) que fera signer le transporteur lors de la livraison. Sans mention claire et nette de la part du Client sur la lettre de voiture (CMR) que fera signer le transporteur au moment de la livraison, aucune réclamation ne pourra accepté ni étudié. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai afin qu’une solution soit trouvé si la détérioration de l’emballage empêchait une utilisation du produit.
8.5 Cas particuliers
Pour les commandes supérieures à 16 palettes 80×120, la livraison s’effectue obligatoirement par semi-remorque ou camion-remorque.
D’autre part, lorsque le Client sélectionne le mode de livraison « Déchargement par vos soins et avec votre propre matériel » Le déchargement est à effectuer totalement par les soins du Client. Il est impératif que ce dernier soit équipé d’un chariot élévateur adapté au poids et au format des palettes pour en assurer la manutention.
Par ailleurs, le Client devra s’assurer en amont de l’accès possible de la semi-remorque ou du camion-remorque dans ses installations.
8.6 Responsabilité des transporteurs
litiere-cheval.com sous-traite à des transporteurs professionnels la totalité des livraisons de ses produits jusqu’à l’adresse de livraison de ses clients, en aucun car litiere-cheval.com ne peut être tenu responsable s’il y a le moindre litige ou le moindre incident lors de la livraison chez le Client (par exemple : accidents, matériels ou tous autres biens endommagés par le camion ou le chauffeur), dans ce cas le Client devra faire un constat directement avec la société de transport.
8.7 Colis manquant
Lors de la livraison, le Client devra vérifier avec et en présence du chauffeur-livreur que la stricte quantité de la marchandise indiquée sur la lettre de voiture du transporteur (CMR) a bien été livrée et déchargée. Si tel n’est pas le cas, le Client doit obligatoirement le mentionner sur la lettre de voiture avant de la signer et aussitôt prévenir le service commercial litiere-cheval.com au 02.35.90.54.17 ou envoyez-nous un email, sinon aucune réclamation ne pourra être prise en compte
8.8 Litige lors de la livraison
S’il y a le moindre litige lors de la livraison, le Client devra sans délai prévenir le service commercial litiere-cheval.com au 02.35.90.54.17 ou envoyez-nous un email, afin qu’une solution soit trouvée.
Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures maximum de la réception.
9 - Informatique et libertés
9.1 Caractère facultatif de la fourniture de données
Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site.
9.2 Fourniture impérative de données pour l'inscription
En revanche, l’inscription sur le présent Site suppose la collecte par litiere-cheval.com d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.
9.3 Respect de la finalité de la collecte de données personnelles
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à litiere-cheval.com. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par litiere-cheval.com. Ces données sont conservées par litiere-cheval.com en cette unique qualité. litiere-cheval.com s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.
9.4 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
10 - COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES
10.1 Cookies
10.1.1 Objet de l'implantation des cookies
Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, litiere-cheval.com pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Internaute.
10.1.2 Finalité des cookies
Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée variable allant jusqu’à 2 ans, et pourront être lus et utilisés par litiere-cheval.com lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent Site.
10.1.3 Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies
supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Internaute l’empêche d’utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
10.1.4 Suppression des cookies implantés
Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.
10.2 Adresses IP
10.2.1 Définition et collecte des adresses IP
L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. Litière-Cheval.com se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L’adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.
10.2.2 Communication des adresses IP
Litière-Cheval.com devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d’accès à internet.
11 - RESPONSABILITE DE LITIERE-CHEVAL.COM
11.1 Nature des obligations de litiere-cheval.com
11.2 Force majeure - Faute du Client
litiere-cheval.com n’engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :
11.2.1 Force majeure
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur du Site ou aux développeurs, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de litiere-cheval.com. Dans de telles circonstances, litiere-cheval.com sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
11.2.2 Faute du Client
Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par litiere-cheval.com sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.
11.3 Problèmes techniques - Liens hypertextes
En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de litiere-cheval.com.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet. La responsabilité de litiere-cheval.com ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de litiere-cheval.com ne saurait être engagée si la visite, par l’Internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
En l’état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à litiere-cheval.com qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
11.4 Dommages-intérêts à la charge de litiere-cheval.com
A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de litiere-cheval.com est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. litiere-cheval.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de litiere-cheval.com ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.
12 - Propriété intellectuelle
Les contenus du Site (textes, images, schémas, structure, base de données, logiciel…), propriété de litière-cheval.com, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de litiere-cheval.com ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Les contenus publiés du Site le sont à titre indicatif, sans garantie d’exactitude. litiere-cheval.com ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l’origine d’un dommage direct ou indirect causé à l’Internaute.
Les conditions générales du Site, rédigées par le cabinet Deshoulières Avocats (www.deshoulieres-avocats.com), sont protégées par le droit commercial. Toute reproduction, intégrale ou partielle, réalisée sans le consentement de Deshoulières Avocats sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour parasitisme.
13 - Dispositions générales
13.1 Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
13.2 Modifications des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par litiere-cheval.com. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l’espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.
13.3 Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de litiere-cheval.com en vue d’un règlement amiable.
13.4 Entièreté
La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.
13.5 Non-renonciation
L’absence d’exercice par litiere-cheval.com des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
13.6 Langues des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales sont proposées en français.
13.7 Clauses abusives
Les stipulations des présentes conditions générales s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.
MODALITE D’ANNULATION DE LA COMMANDE EN CAS DE VENTE A DISTANCE AUPRES D’UN CLIENT
En cas de vente à distance, telle que définie par l’article L. 221-1 du Code de la consommation qui définit la vente à distance et l’article L. 221-5 et L. 221-21 qui encadrent le droit de rétractation, dans les quatorze jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le Client a la faculté d’y renoncer en transmettant en ligne (sarlecobox@gmail.com ou contact@litierecheval.com) son annulation de commande ou s’il le souhaite par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d’achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s’applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à L. 221-1 du Code de la consommation qui définit la vente à distance et l’article L. 221-5 et L. 221-21 qui encadrent le droit de rétractation.
Si vous annulez votre commande, vous pouvez utiliser l'exemple de courrier ci-dessous
ANNULATION DE COMMANDE
Code de la consommation art. L. 121-17
Conditions :
∗ compléter et signer ce formulaire à transmettre en ligne (sarlecobox@gmail.com ou contact@litierecheval.com) ou par lettre recommandé
∗ le transmettre au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.
Je soussigné déclare annuler la commande ci-après :
∗ Nature de la marchandise ou du service commandé :……………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………
∗ Date de la commande :…………………………………………………………………………………………………
∗ Date de réception de la commande : ……………………………………………………………………………..
∗ Nom du client : …………………………………………………………………………………………………………..
∗ Adresse du client : ………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
Je déclare n’avoir absolument pas déballé la marchandise et je m’engage à la renvoyer intégralement à mes frais dans un des dépôts de litiere-cheval.com (l’adresse me sera communiquée sur demande) avec un transporteur homologué par litiere-cheval.com (équipé obligatoirement d’un chariot embarqué à moteur pour recharger les palettes sans du tout les abimer)
A la réception de ce document, le service commercial de litiere-cheval.com va prendre contact avec moi pour le devis du transport retour qui sera totalement à ma charge.
Fait à :
Le :
Signature du client :
13.8 Coordonnés du médiateur de la consommation compétent
« Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, SARL ECOBOX adhère au Service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD – BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr.
Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de SARL ECOBOX, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. »
